Règlements et approvisionnement

Règlements

• Règlement #002-23 sur la régie interne du conseil d’administration
• Règlement #006-23 concernant l’administration des finances et la délégation de pouvoir
• Règlement #004-23 sur la gestion contractuelle
• Règlement #007-23 modifiant le règlement de gestion contractuelle 004-23

Approvisionnement

• Politique d’approvisionnement
• Procédure – Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat