Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez accéder aux documents des organismes publics en remplissant une requête d’accès à l’information.
Comment faire une demande
1. Identifiez les documents nécessaires
Les requêtes recevables sont traitées par les Services juridiques et du greffe qui s’adressent directement à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Optimisez le traitement de votre demande et l’obtention des documents souhaités en étant le plus précis possible lors de votre requête. Vérifiez d’abord auprès des Services juridiques et du greffe si votre demande est recevable, c’est-à-dire si les documents souhaités font partie de la documentation publique.
2. Remplissez le formulaire
Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information.
Envoyez votre formulaire par courriel à info@rcsdsc.ca ou par la poste :
Régie d’exploitation du complexe sportif Sainte-Catherine et Delson
5465, boul. Marie-Victorin
Sainte-Catherine (Québec) J5C 1M1
Toute demande est traitée dans un délai de 20 jours civils auquel une période de 10 journées supplémentaires peut être ajoutée afin de bien répondre à votre requête.
3. Acquittez les frais de documentation, si applicables
La consultation est gratuite. Cependant, certains frais pour l’obtention de copies de documents sont édictés par le Gouvernement du Québec et peuvent être applicables.
4. Obtenez les documents désirés
Il est possible de consulter ou d’obtenir copie des documents si la demande d’accès à l’information est acceptée.